Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 8
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Full text
8. Les administrateurs élus et le président de l’Ordre, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction le 1er avril.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction le jour de son élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction le 1er avril.
D. 1667-91, a. 8.
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